Quand la mise à jour MCS-150 est-elle due ?
Une table gratuite donne l'échéance de la mise à jour biennale du formulaire MCS-150 d'après les deux derniers chiffres du numéro USDOT d'un transporteur routier américain. Rien à saisir, rien à payer.
La règle
Un transporteur routier doit mettre à jour son formulaire MCS-150 tous les vingt-quatre mois.
Le dernier chiffre de son numéro USDOT fixe le mois : 1 pour janvier, et ainsi de suite jusqu'à 9 pour septembre, puis 0 pour octobre. La mise à jour est due au plus tard le dernier jour de ce mois.
L'avant-dernier chiffre fixe l'année : s'il est impair, la mise à jour est due les années impaires ; s'il est pair (zéro compris), les années paires.
Comment lire la table
- Cherchez le dernier chiffre du numéro USDOT : il donne la ligne.
- Regardez ensuite si l'avant-dernier chiffre est pair ou impair : cela donne la colonne.
Exemple : le numéro USDOT 3327. Le dernier chiffre, 7, donne juillet. L'avant-dernier, 2, est pair. Au 17 novembre 2026, la prochaine échéance tombe le 31 juillet 2028.
La table
Calculée le 17 novembre 2026, jour de fabrication de cette page. Chaque case donne les deux prochaines échéances à partir de ce jour : la table reste donc juste une fois la première passée.
| Dernier chiffre | Mois | Avant-dernier chiffre pair (0, 2, 4, 6, 8) | Avant-dernier chiffre impair (1, 3, 5, 7, 9) |
|---|---|---|---|
| 1 | janvier | 31 janvier 2028, puis 31 janvier 2030 | 31 janvier 2027, puis 31 janvier 2029 |
| 2 | février | 29 février 2028, puis 28 février 2030 | 28 février 2027, puis 28 février 2029 |
| 3 | mars | 31 mars 2028, puis 31 mars 2030 | 31 mars 2027, puis 31 mars 2029 |
| 4 | avril | 30 avril 2028, puis 30 avril 2030 | 30 avril 2027, puis 30 avril 2029 |
| 5 | mai | 31 mai 2028, puis 31 mai 2030 | 31 mai 2027, puis 31 mai 2029 |
| 6 | juin | 30 juin 2028, puis 30 juin 2030 | 30 juin 2027, puis 30 juin 2029 |
| 7 | juillet | 31 juillet 2028, puis 31 juillet 2030 | 31 juillet 2027, puis 31 juillet 2029 |
| 8 | août | 31 août 2028, puis 31 août 2030 | 31 août 2027, puis 31 août 2029 |
| 9 | septembre | 30 septembre 2028, puis 30 septembre 2030 | 30 septembre 2027, puis 30 septembre 2029 |
| 0 | octobre | 31 octobre 2028, puis 31 octobre 2030 | 31 octobre 2027, puis 31 octobre 2029 |
Le texte
49 CFR 390.19T, paragraphes (b)(2) et (b)(3), cité mot pour mot en anglais. En substance : la mise à jour se dépose tous les vingt-quatre mois, au plus tard le dernier jour du mois que donne le dernier chiffre du numéro, les années paires ou impaires selon l'avant-dernier chiffre.
(2) Every 24 months, according to the following schedule:
USDOT No. ending in Must file by last day of 1 January. 2 February. 3 March. 4 April. 5 May. 6 June. 7 July. 8 August. 9 September. 0 October.
(3) If the next-to-last digit of its USDOT Number is odd, the motor carrier or intermodal equipment provider shall file its update in every odd-numbered calendar year. If the next-to-last digit of the USDOT Number is even, the motor carrier or intermodal equipment provider shall file its update in every even-numbered calendar year.
Texte officiel, lu dans l'interface de données d'eCFR (XML) : https://www.ecfr.gov/api/versioner/v1/full/2026-11-12/title-49.xml?part=390§ion=390.19T. Lu le 16 novembre 2026, texte à jour au 12 novembre 2026. Pour le lire dans un navigateur, chercher 49 CFR 390.19T sur ecfr.gov.
La section 390.19 porte le même calendrier, mais elle est suspendue pour une durée indéterminée. C'est 49 CFR 390.19T qui est en vigueur.
Ce que la table ne sait pas
- Si la mise à jour a déjà été déposée : la table donne l'échéance du calendrier, pas l'état du dossier du transporteur.
- Quand le transporteur s'est inscrit : un nouveau transporteur dépose le formulaire avant de commencer son activité, puis suit le calendrier.
- L'exemption du paragraphe (i) : un transporteur qui immatricule ses véhicules dans un État participant au programme PRISM est exempté de cette section, pourvu qu'il dépose toutes les informations requises auprès du service compétent de cet État.
- Un numéro d'un seul chiffre : il n'a pas d'avant-dernier chiffre, le texte ne fixe donc pas d'année, et la table ne le couvre pas.
- Si le numéro est actif, et quelles sanctions s'appliquent : le texte renvoie au titre 49 du code fédéral des États-Unis. Pour les règles appliquées aujourd'hui, renseignez-vous auprès de la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA), l'administration fédérale qui tient le registre officiel des transporteurs.
Ce que la route payante ajoute
Pour un numéro donné, le service Biennial Update Sentinel consulte le registre officiel et dit si la dernière mise à jour a été déposée ou manquée, dans quel fuseau horaire l'échéance tombe, et ce que la FMCSA dit faire respecter. La question à laquelle il répond : Quand la prochaine mise à jour biennale du formulaire MCS-150 d'un transporteur routier américain est-elle due, et la dernière a-t-elle été manquée ? Prix : 0,005 USDC l'appel. Ouvrir le service Biennial Update Sentinel
Mentions
- Une information, pas un conseil juridique.
- Sans lien avec la FMCSA ni avec aucune autre administration, et sans leur approbation.
- Le registre officiel fait foi.