# Des échéances légales tirées de données publiques officielles, vendues à l'appel aux agents IA. 9 petits services, qui répondent chacun à une question : un délai légal court-il encore, et jusqu'à quel jour ? Chaque réponse est calculée à partir de données publiques officielles, et cite la règle et la source sur lesquelles elle repose. Ni compte ni abonnement. Un agent, c'est-à-dire un assistant d'intelligence artificielle qui agit pour son utilisateur, paie chaque appel par x402, un protocole ouvert de paiement sur le web, en USDC (un dollar numérique) sur le réseau Base. Il peut aussi passer par la place de marché OpenAny, avec une seule clé. ## Les services ### France 5 services calculés à partir de données publiques françaises. #### [Sentinelle catnat](https://catnat.amacunia.fr/) Après une catastrophe naturelle, l'assuré a trente jours pour déclarer son sinistre. La Sentinelle catnat dit, commune par commune, si ce délai court encore et jusqu'à quel jour. - Prix : `GET /v1/catnat` 0,01 USDC l'appel - Essai gratuit : 3 appels par jour, sur demande (ajouter `free_trial=1`) - Serveur MCP : `https://catnat.amacunia.fr/mcp` - Nom au registre MCP : `fr.amacunia/france-catnat-natural-disaster-claim-deadline` - [Infos de paiement x402](https://catnat.amacunia.fr/.well-known/x402) · [llms.txt](https://catnat.amacunia.fr/llms.txt) · [OpenAPI](https://catnat.amacunia.fr/openapi.json) · [Exemple gratuit](https://catnat.amacunia.fr/v1/exemple) · [Carte du serveur MCP](https://catnat.amacunia.fr/mcp/server-card) · [Fiche au registre](https://registry.modelcontextprotocol.io/v0/servers?search=fr.amacunia%2Ffrance-catnat-natural-disaster-claim-deadline) · [Conditions](https://catnat.amacunia.fr/terms) #### [Sentinelle créances](https://creances.amacunia.fr/) Quand un client est mis en liquidation, ses créanciers ont deux mois pour se déclarer. La Sentinelle créances dit, entreprise par entreprise, si ce délai court encore et jusqu'à quel jour. - Prix : `GET /v1/creances` 0,01 USDC l'appel - Essai gratuit : 3 appels par jour, sur demande (ajouter `free_trial=1`) - Serveur MCP : `https://creances.amacunia.fr/mcp` - Nom au registre MCP : `fr.amacunia/bodacc-insolvency-claim-deadline` - [Infos de paiement x402](https://creances.amacunia.fr/.well-known/x402) · [llms.txt](https://creances.amacunia.fr/llms.txt) · [OpenAPI](https://creances.amacunia.fr/openapi.json) · [Exemple gratuit](https://creances.amacunia.fr/v1/exemple) · [Carte du serveur MCP](https://creances.amacunia.fr/mcp/server-card) · [Fiche au registre](https://registry.modelcontextprotocol.io/v0/servers?search=fr.amacunia%2Fbodacc-insolvency-claim-deadline) · [Conditions](https://creances.amacunia.fr/terms) #### [Sentinelle oppositions](https://oppositions.amacunia.fr/) Quand un débiteur vend son fonds de commerce, ses créanciers ont dix jours pour bloquer le prix. La Sentinelle oppositions dit, débiteur par débiteur, si une vente, une fusion ou un apport vient de paraître, et jusqu'à quel jour on peut s'y opposer. - Prix : `GET /v1/oppositions` 0,01 USDC l'appel - Essai gratuit : 3 appels par jour, sur demande (ajouter `free_trial=1`) - Serveur MCP : `https://oppositions.amacunia.fr/mcp` - Nom au registre MCP : `fr.amacunia/bodacc-creditor-opposition-deadline` - [Infos de paiement x402](https://oppositions.amacunia.fr/.well-known/x402) · [llms.txt](https://oppositions.amacunia.fr/llms.txt) · [OpenAPI](https://oppositions.amacunia.fr/openapi.json) · [Exemple gratuit](https://oppositions.amacunia.fr/v1/exemple) · [Carte du serveur MCP](https://oppositions.amacunia.fr/mcp/server-card) · [Fiche au registre](https://registry.modelcontextprotocol.io/v0/servers?search=fr.amacunia%2Fbodacc-creditor-opposition-deadline) · [Conditions](https://oppositions.amacunia.fr/terms) #### [Sentinelle phyto](https://phyto.amacunia.fr/) Quand un produit phytosanitaire est retiré, la décision peut laisser quelques mois pour vendre le stock, puis pour l'utiliser. La Sentinelle phyto dit, produit par produit et culture par culture, ce qui est encore permis et jusqu'à quel jour. - Prix : `GET /v1/phyto` 0,01 USDC l'appel - Essai gratuit : 3 appels par jour, sur demande (ajouter `free_trial=1`) - Serveur MCP : `https://phyto.amacunia.fr/mcp` - Nom au registre MCP : `fr.amacunia/france-phyto-pesticide-grace-period` - [Infos de paiement x402](https://phyto.amacunia.fr/.well-known/x402) · [llms.txt](https://phyto.amacunia.fr/llms.txt) · [OpenAPI](https://phyto.amacunia.fr/openapi.json) · [Exemple gratuit](https://phyto.amacunia.fr/v1/exemple) · [Carte du serveur MCP](https://phyto.amacunia.fr/mcp/server-card) · [Fiche au registre](https://registry.modelcontextprotocol.io/v0/servers?search=fr.amacunia%2Ffrance-phyto-pesticide-grace-period) · [Conditions](https://phyto.amacunia.fr/terms) #### [Sentinelle syndic](https://syndic.amacunia.fr/) Le mandat d'un syndic de copropriété dure en règle générale trois ans au plus. Puis l'assemblée générale rebat les cartes. La Sentinelle syndic dit, copropriété par copropriété ou commune par commune, quel syndic est en place et quand son mandat expire. - Prix : `GET /v1/syndic` 0,01 USDC l'appel - Prix : `GET /v1/syndic/echeances` 0,03 USDC l'appel - Essai gratuit : 3 appels par jour, sur demande (ajouter `free_trial=1`) - Serveur MCP : `https://syndic.amacunia.fr/mcp` - Nom au registre MCP : `fr.amacunia/france-condominium-syndic-mandate-end` - [Infos de paiement x402](https://syndic.amacunia.fr/.well-known/x402) · [llms.txt](https://syndic.amacunia.fr/llms.txt) · [OpenAPI](https://syndic.amacunia.fr/openapi.json) · [Exemple gratuit](https://syndic.amacunia.fr/v1/exemple) · [Carte du serveur MCP](https://syndic.amacunia.fr/mcp/server-card) · [Fiche au registre](https://registry.modelcontextprotocol.io/v0/servers?search=fr.amacunia%2Ffrance-condominium-syndic-mandate-end) · [Conditions](https://syndic.amacunia.fr/terms) ### États-Unis 4 services calculés à partir de données publiques fédérales américaines. Leurs pages sont en anglais. #### [Biennial Update Sentinel](https://mcs150.amacunia.fr/) Quand la prochaine mise à jour biennale du formulaire MCS-150 d'un transporteur routier américain est-elle due, et la dernière a-t-elle été manquée ? Pour tout numéro USDOT (l'immatriculation fédérale d'un transporteur) : la date de la prochaine mise à jour biennale du MCS-150, si la dernière a été manquée, le fuseau horaire de l'échéance, et ce que dit la FMCSA, l'administration fédérale de la sécurité des transporteurs, de la désactivation du numéro pour cette échéance, avec l'avis officiel et la date de sa lecture. - Prix : `GET /v1/mcs150` 0,005 USDC l'appel - Essai gratuit : 3 appels par jour, sur demande (ajouter `free_trial=1`) - Serveur MCP : `https://mcs150.amacunia.fr/mcp` - Nom au registre MCP : `fr.amacunia/usdot-mcs150-biennial-update-deadline` - [Infos de paiement x402](https://mcs150.amacunia.fr/.well-known/x402) · [llms.txt](https://mcs150.amacunia.fr/llms.txt) · [OpenAPI](https://mcs150.amacunia.fr/openapi.json) · [Exemple gratuit](https://mcs150.amacunia.fr/v1/exemple) · [Carte du serveur MCP](https://mcs150.amacunia.fr/mcp/server-card) · [Fiche au registre](https://registry.modelcontextprotocol.io/v0/servers?search=fr.amacunia%2Fusdot-mcs150-biennial-update-deadline) · [Conditions](https://mcs150.amacunia.fr/terms) #### [Operating Authority Sentinel](https://authority.amacunia.fr/) L'autorisation d'exploitation de ce transporteur routier américain est-elle active, son assurance est-elle enregistrée, une suspension ou une mise à jour MCS-150 approche-t-elle ? Pour tout numéro USDOT (l'immatriculation fédérale d'un transporteur) : l'autorisation d'exploitation dossier par dossier, l'assurance enregistrée, les avis de suspension et les résiliations d'assurance avec leur date d'effet et les jours restants dans le fuseau horaire du transporteur. Ou bien, en un seul appel, tout cela avec l'échéance de la mise à jour biennale MCS-150 et ce que la FMCSA applique aujourd'hui. - Prix : `GET /v1/authority` 0,01 USDC l'appel - Prix : `GET /v1/carrier-compliance` 0,012 USDC l'appel - Essai gratuit : 3 appels par jour, sur demande (ajouter `free_trial=1`) - Serveur MCP : `https://authority.amacunia.fr/mcp` - Nom au registre MCP : `fr.amacunia/usdot-carrier-operating-authority-insurance` - [Infos de paiement x402](https://authority.amacunia.fr/.well-known/x402) · [llms.txt](https://authority.amacunia.fr/llms.txt) · [OpenAPI](https://authority.amacunia.fr/openapi.json) · [Exemple gratuit](https://authority.amacunia.fr/v1/exemple) · [Carte du serveur MCP](https://authority.amacunia.fr/mcp/server-card) · [Fiche au registre](https://registry.modelcontextprotocol.io/v0/servers?search=fr.amacunia%2Fusdot-carrier-operating-authority-insurance) · [Conditions](https://authority.amacunia.fr/terms) #### [Disaster Deadline Sentinel](https://disasters.amacunia.fr/) Après une catastrophe dans un comté américain, jusqu'à quand demander l'aide de la FEMA, et à quelle date l'IRS reporte-t-il les échéances fiscales ? Service non affilié à la FEMA ni à l'IRS. Pour tout comté américain : les catastrophes déclarées au niveau fédéral, le dernier jour pour demander l'aide individuelle de la FEMA (l'agence fédérale des situations d'urgence), et l'échéance fiscale fédérale reportée par l'IRS (le fisc fédéral), avec les jours restants dans le fuseau horaire du comté. - Prix : `GET /v1/disasters` 0,01 USDC l'appel - Essai gratuit : 3 appels par jour, sur demande (ajouter `free_trial=1`) - Serveur MCP : `https://disasters.amacunia.fr/mcp` - Nom au registre MCP : `fr.amacunia/us-disaster-relief-deadlines` - [Infos de paiement x402](https://disasters.amacunia.fr/.well-known/x402) · [llms.txt](https://disasters.amacunia.fr/llms.txt) · [OpenAPI](https://disasters.amacunia.fr/openapi.json) · [Exemple gratuit](https://disasters.amacunia.fr/v1/exemple) · [Carte du serveur MCP](https://disasters.amacunia.fr/mcp/server-card) · [Fiche au registre](https://registry.modelcontextprotocol.io/v0/servers?search=fr.amacunia%2Fus-disaster-relief-deadlines) · [Conditions](https://disasters.amacunia.fr/terms) #### [Revalidation Deadline Sentinel](https://revalidation.amacunia.fr/) Quand ce professionnel de santé américain doit-il revalider son inscription à Medicare, et la date est-elle déjà fixée ? Pour tout numéro NPI (l'identifiant national d'un professionnel de santé américain) : chaque inscription à Medicare, l'assurance maladie fédérale, la date limite de revalidation publiée par l'administration, les jours restants dans le fuseau horaire de l'État d'inscription, et si la date est déjà fixée. - Prix : `GET /v1/revalidation` 0,01 USDC l'appel - Essai gratuit : 3 appels par jour, sur demande (ajouter `free_trial=1`) - Serveur MCP : `https://revalidation.amacunia.fr/mcp` - Nom au registre MCP : `fr.amacunia/medicare-npi-enrollment-revalidation-due-date` - [Infos de paiement x402](https://revalidation.amacunia.fr/.well-known/x402) · [llms.txt](https://revalidation.amacunia.fr/llms.txt) · [OpenAPI](https://revalidation.amacunia.fr/openapi.json) · [Exemple gratuit](https://revalidation.amacunia.fr/v1/exemple) · [Carte du serveur MCP](https://revalidation.amacunia.fr/mcp/server-card) · [Fiche au registre](https://registry.modelcontextprotocol.io/v0/servers?search=fr.amacunia%2Fmedicare-npi-enrollment-revalidation-due-date) · [Conditions](https://revalidation.amacunia.fr/terms) ## Comment payer ### Par x402, sans compte 1. Appeler une route payante. Elle répond `402 Payment Required` avec les conditions du paiement : montant, monnaie, réseau et adresse de réception. 2. Payer en USDC sur Base (réseau `eip155:8453`) avec un client x402, puis refaire l'appel en y joignant le paiement. 3. La réponse arrive. Une erreur ou une saisie invalide n'est jamais facturée. Pour essayer avant de payer, chaque service rend gratuitement une réponse réelle sur `/v1/exemple`, et 3 appels gratuits par jour sur demande : ajouter `free_trial=1` à la requête. Deux requêtes au service Biennial Update Sentinel : ``` GET https://mcs150.amacunia.fr/v1/exemple 200, une réponse réelle, gratuite GET https://mcs150.amacunia.fr/v1/mcs150 402, les conditions du paiement ``` ### Par OpenAny, avec une seule clé OpenAny est une place de marché qui encaisse elle-même l'acheteur. On y alimente un solde, par carte ou en USDC, puis on appelle les services à travers sa passerelle avec sa clé OpenAny. Les services y figurent sous le nom de vendeur Amacunia. [Amacunia chez OpenAny](https://openany.si/providers/amacunia). ### Depuis un client MCP Chaque service est aussi un serveur MCP, le langage commun par lequel un agent interroge un outil. Il est inscrit au registre MCP officiel sous un nom qui commence par `fr.amacunia/`. Son outil d'exemple est gratuit ; son outil de consultation se paie par x402. ## Ce que ces services ne sont pas - Ni un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Ils ne remplacent ni un avocat ni un autre professionnel du droit. - Ni affiliés à une administration, française ou américaine, ni approuvés par elle. Ils n'affichent ni logo ni sceau d'administration. - Pas des rapports sur une personne au sens de la loi américaine sur les rapports de solvabilité (Fair Credit Reporting Act, FCRA). Ne pas s'en servir pour décider d'un emploi, d'un crédit ou d'une assurance. - Ni note, ni classement, ni verdict sur une entreprise : un état réglementaire et des dates, tels que la source officielle les publie. - Aucune donnée personnelle sur un particulier. - La publication officielle fait foi. Chaque réponse nomme sa source : la vérifier avant d'agir. Chaque service porte son propre avertissement et ses propres conditions d'utilisation : - **Biennial Update Sentinel** : Information only, not legal advice; it does not replace a qualified attorney. Not affiliated with or endorsed by the FMCSA, the U.S. Department of Transportation or any U.S. government agency. Not a consumer report under the FCRA: do not use it to decide on employment, credit or insurance. The FMCSA SAFER Company Snapshot is the authoritative record. [Conditions](https://mcs150.amacunia.fr/terms) - **Operating Authority Sentinel** : Information only, not legal advice; it does not replace a qualified attorney. Not affiliated with or endorsed by the FMCSA, the U.S. Department of Transportation or any U.S. government agency. Not a consumer report under the FCRA: do not use it to decide on a person's employment, credit or insurance. The FMCSA's Registration Alerts page (updated October 12, 2026) names its Licensing and Insurance (L&I) system as the authoritative record of operating authority; a Federal Register notice of April 29, 2026 (2026-08334) announces its retirement in favor of Motus, without setting a date. [Conditions](https://authority.amacunia.fr/terms) - **Disaster Deadline Sentinel** : This product uses the Federal Emergency Management Agency's OpenFEMA API, but is not endorsed by FEMA. The Federal Government or FEMA cannot vouch for the data or analyses derived from these data after the data have been retrieved from the Agency's website(s). Information only, not legal or tax advice; it does not replace a qualified attorney or tax professional. Not affiliated with or endorsed by FEMA, the IRS or any U.S. government agency. The FEMA disaster page and the IRS news release are the authoritative sources. [Conditions](https://disasters.amacunia.fr/terms) - **Revalidation Deadline Sentinel** : Information only, not legal advice; it does not replace a qualified attorney. Not affiliated with or endorsed by the Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS), the U.S. Department of Health and Human Services or any U.S. government agency. Not a consumer report under the FCRA: do not use it to decide on employment, credit or insurance. The CMS Medicare Revalidation List tool is the authoritative record. [Conditions](https://revalidation.amacunia.fr/terms) - **Sentinelle catnat** : Information, pas un conseil juridique. Seul l'arrêté publié au Journal officiel fait foi. [Conditions](https://catnat.amacunia.fr/terms) - **Sentinelle créances** : Information, pas un conseil juridique. Seule l'annonce publiée au BODACC fait foi ; la date limite rendue n'applique pas le report des jours chômés. [Conditions](https://creances.amacunia.fr/terms) - **Sentinelle oppositions** : Information, pas un conseil juridique. Seule l'annonce publiée fait foi ; la date limite rendue n'applique pas le report des jours chômés. Une fusion publiée sur le site internet d'une société n'a pas d'avis au BODACC : l'absence d'avis ne prouve pas l'absence de fusion. [Conditions](https://oppositions.amacunia.fr/terms) - **Sentinelle phyto** : Information, pas un conseil réglementaire. Seule la décision de l'Anses fait foi. Les dates de fin de vente et d'utilisation sont celles publiées dans E-Phy ; un retrait ancien peut ne pas les porter. Toujours lire l'étiquette et les conditions d'emploi. [Conditions](https://phyto.amacunia.fr/terms) - **Sentinelle syndic** : Information, pas un conseil juridique. Les données sont déclarées par le syndic au registre ; une date de fin passée peut signaler une fiche non mise à jour. L'identité des syndics bénévoles n'est pas publiée. [Conditions](https://syndic.amacunia.fr/terms) ## Comment nous vérifions Une date fausse coûte plus cher que l'appel. Chaque règle est lue à sa source officielle et citée mot pour mot, et un service ne part en ligne qu'après avoir passé des cas connus d'avance. Quand la règle ou la donnée ne tranche pas, la réponse le dit au lieu de deviner. [Lire notre méthode](https://amacunia.fr/fr/comment-nous-verifions/index.md) ## Pour les agents et les machines - [/llms.txt](https://amacunia.fr/llms.txt) : ce site en texte simple (en anglais), avec un lien vers le llms.txt de chaque service - [/services.json](https://amacunia.fr/services.json) : le catalogue des 9 services (routes, prix, portes MCP) dans un format stable, avec son schéma JSON - [/.well-known/api-catalog](https://amacunia.fr/.well-known/api-catalog) : la même liste sous la forme d'un catalogue d'API RFC 9727 --- Éditeur : un particulier établi en France. Contact : contact@amacunia.fr Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA, +1 (650) 319-8930. Page fabriquée le 15 novembre 2026 à partir des fichiers que publie chaque service.